Contenus illégaux : France et UK plaident pour une responsabilité légale des GAFA

Législation : Le président de la République Emmanuel Macron a rencontré la 1ere ministre britannique Theresa May. Au programme des négociations, la question du terrorisme et comme bien souvent dans ces débats, celles de la régulation d’internet.

Si sur la question du Brexit, les débats risquent d’être houleux, la Grande Bretagne trouve néanmoins un terrain d’entente avec Paris sur la question de la réglementation du réseau. La 1ere ministre Theresa May était en visite à Paris hier matin afin d’aborder cette question avec Emmanuel Macron lors d’un entretien et d’un dîner de travail. Pour Theresa May, la coopération entre le renseignement français et britannique est déjà une réalité, mais les deux semblent s’accorder sur la nécessité d’un effort supplémentaire afin de s’attaquer à la menace terroriste sur Internet. 

 Contenus illégaux : France et UK plaident pour une responsabilité légale des GAFA - 2017 - 2018

Parmi les mesures évoquées, on retrouve plusieurs thématiques récurrentes dont la question des contenus illégaux : pour les gouvernements en effet, les plateformes de diffusion de contenus ne font pas d’efforts suffisant pour identifier et retirer ces contenus au plus vite, leur offrant ainsi une importante exposition. Les deux dirigeants envisagent ainsi de débattre la possibilité de mettre en place une responsabilité légale pour les entreprises qui peinent à retirer des contenus inacceptables. Des dispositions de ce type existent déjà dans la Loi sur la Confiance de l’Économie numérique, mais ces nouvelles déclarations relancent le débat, alors que le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de proposer une nouvelle loi antiterroriste dans les mois à venir.

Dans une déclaration commune diffusée hier soir sur Periscope,  les deux dirigeants ont rappelé leur travail en collaboration sur ces sujets. L’aspect qui préoccupe particulièrement les autorités semble ici être le delai pour le retrait de ces contenus. Emmanuel Macron a ainsi insisté sur le fait que « ce sont durant les deux premières heures que près de 50 % des potentiels terroristes, en tout cas des esprits qui peuvent être manipulés, sont touchés par cette propagande. » Sans surprise, les dirigeants sont également revenus sur la question des « messageries cryptées ».

Emmanuel Macron a ainsi rappelé la nécessité de trouver une solution permettant à la justice d’accéder aux contenus échangés, sans pour autant remettre en cause le secret des correspondance. Un problème délicat, auquel aucune solution réellement satisfaisante pour toutes les parties n’a pu être apportée.

Et sur le sujet, Emmanuel Macron et Theresa May ne sont pas les seuls à s’entendre. Angela Merkel a également rappelé ses positions sur ce sujet à l’occasion d’un discours donné lors d’un voyage diplomatique à Mexico. La chancelière allemande a ainsi appelé à la mise en place de règles numériques « comparables à celles encadrant les marchés financiers, dont des organisations telles que l’OMC seraient chargées de veiller à leur application. »

Une initiative que la chancelière entend évidemment pousser au niveau européen, mais aussi à une échelle internationale. Celle-ci a ainsi rappelé que le sujet serait probablement mis sur la table à l’occasion du prochain G20 à Hambourg le mois prochain, alors que l’Allemagne s’apprête à prendre la présidence tournante de l’organisation. Ces idées avaient déjà été abordées lors du sommet du G7, au mois dernier.

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Source : L’article Contenus illégaux : France et UK plaident pour une responsabilité légale des GAFA >> est extrait de ZDNet

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2017-09-18T18:29:21+00:00

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