Deamhost : la liberté de manifester en débat

Juridique : L’hébergeur américain Dreamhost était sous le coup d’un mandat de la justice américaine lui intimant de livrer les données de connexion des utilisateurs d’un site d’opposants politiques. Le ministère de la Justice a revu la portée de son ordre, mais entend néanmoins récupérer les données.

L’hébergeur Dreamhost avait ouvert le bal en début de semaine dernière en annonçant que la justice américaine lui avait demandé de livrer les données de connexion de 1,3 million de visiteurs du site DisruptJ20, site utilisé par des opposants de Donald Trump pour organiser des manifestations. L’hébergeur du site s’était inquiété de cette demande et avait fait part de son intention de se pourvoir en justice afin de faire casser la demande du ministère.

Deamhost : la liberté de manifester en débat - 2017 - 2018 

Le droit de manifester, un délit ?

Dans sa réponse, le ministère de la Justice a concédé de revoir à la baisse ses demandes, mais maintient son intention de récupérer des logs liés aux visiteurs du site DisruptJ20. Mais si le ministère explique que le droit à la manifestation reste un droit inaliénable, il précise que cette enquête vise plutôt à identifier les participants et organisateurs d’une « émeute sur la voie publique », ce qui constitue un délit.

Le ministère entend ainsi limiter la collecte des données aux seules données de connexion s’étendant du 1er juillet 2016 au 20 janvier 2017. Il écarte également plusieurs types de métadonnées secondaires et promet de ne pas retenir les données de connexion qui ne seront pas directement liées à l’enquête en cours. Le ministère de la Justice précise enfin n’avoir aucun intérêt à récupérer les données de connexion de 1,3 million de citoyens américains.

Le porte-parole de Dreamhost a salué cette prise de position de la part du ministère, que l’hébergeur conçoit comme une victoire en sa faveur. Il a néanmoins précisé que certains aspects de la requête méritaient encore d’être débattus au titre de la défense du 1er et du 4e amendement de la constitution américaine, qui protègent respectivement la liberté d’expression ainsi que la garantie que les mandats de perquisition s’appuient sur un juge judiciaire et des éléments concrets.

Le ministère de la Justice a émis ces demandes dans le cadre d’une enquête portant sur plus de 200 citoyens arrêtés lors des manifestations ayant suivi l’investiture de Donald Trump en janvier 2017. Pour les défenseurs des libertés tels que l’EFF, la démarche même de l’enquête pose problème étant donné qu’elle remet en cause la liberté de manifester.

Deamhost : la liberté de manifester en débat

Source : L’article Deamhost : la liberté de manifester en débat >> est extrait de ZDNet

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2017-08-23T13:41:54+00:00

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