Face à la hausse des blocages de sites, la Cnil peine à faire face

Juridique : La loi de 2014 a mis en place un garde-fou pour les procédures de blocage administratif des sites web. Une personne qualifiée désignée par la CNIL peut ainsi donner son avis sur la validité des demandes, mais celui-ci explique dans son second rapport avoir du mal à faire face à l’afflux de demandes.

En 2014, le parlement introduisait pour la première fois dans la loi française la possibilité de bloquer les sites web par voie administrative, c’est-à-dire sans avoir recours à l’avis d’un juge. Cette mesure était pensée pour s’assurer la mise hors ligne des contenus liés à la pédopornographie ou faisant l’apologie du terrorisme dans des délais brefs : la demande passe tout d’abord par l’hébergeur concerné, mais en l’absence de réaction de sa part, les contenus problématiques sont notifiés aux fournisseurs d’accès qui sont chargés d’en empêcher l’accès.

Pour contrebalancer l’arbitraire de cette procédure, qui se passe du juge et n’est donc contrôlé que par la seule administration, la loi prévoit qu’une « personnalité qualifiée désignée par la CNIL » soit en mesure d’inspecter et de contrôler les demandes. Alexandre Linden, ancien juge d’instruction, a été désigné voici deux ans par la CNIL, et il publie aujourd’hui son nouveau rapport tirant le bilan de sa seconde année d’activité.

Contrôler plus pour contrôler mieux

Après une première année en période de rodage, le mécanisme de blocage administratif des contenus s’accélère pour rejoindre son rythme de croisière : le nombre de contenus retiré a ainsi pratiquement doublé par rapport à l’année précédente et s’élève aujourd’hui à 2561, contre 1439 l’année dernière. Une hausse de 77% selon le rapport. Les demandes de blocage, qui interviennent donc en l’absence de réaction des hébergeurs, est également en hausse : 874 cette année contre 312 l’année précédente, soit une hausse de 180% selon le rapport.

La majorité des demandes de retrait concerne des contenus faisant l’apologie du terrorisme, mais les retraits de contenus pédopornographiques représentent environ 15% du total annuel de demande. Au total, la personnalité qualifiée a procédé à 712 demandes d’informations sur les différents cas, qui ont donné lieu à une dizaine de recommandations de la part de la personne qualifiée. Une « nette augmentation » selon les auteurs du rapport, qui rappellent néanmoins que ce chiffre reste minime face à la hausse des demandes de retrait de contenu qui s’est développée sur cette même période.

 

Et face à cette hausse des demandes, Alexandre Linden et son équipe ont du mal à suivre le rythme. Comme l’explique le rapport : « compte tenu de ces exigences et de l’augmentation sensible du nombre de demandes à traiter, il est apparu que les moyens humains susceptibles d’être mis à disposition de la personnalité qualifiée par la Commission étaient devenus insuffisants. »

On apprend en lisant le document que la personnalité qualifiée peut en effet compter sur le soutien de personnels de la CNIL pour mener à bien sa mission : celle-ci est parvenue à dégager 5 employés afin d’assister Alexandre Linden lors des séances de consultation. Le rapport explique néanmoins avoir fait une demande afin de pouvoir bénéficier d’un renfort, mais aucune réponse n’a encore été donnée à sa requête.

La fin du rapport n’est d’ailleurs pas particulièrement enthousiaste pour l’avenir. Ainsi, le ton est donné dès les premières lignes du chapitre consacré aux recommandations : « On peut légitimement s’interroger sur l’utilité de formuler de nouvelles préconisations à l’issue de cette deuxième année d’activité, lorsque l’on constate que les quatre préconisations mentionnées dans le premier rapport d’activité n’ont pas été prises en compte par les autorités publiques, que ce soit le législateur ou le gouvernement. »

Le rapport conclut néanmoins en rappelant le manque de moyens humains et fait le vœu d’obtenir des effectifs supplémentaires pour faire face à la croissance des demandes.

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Source : L’article << Face à la hausse des blocages de sites, la Cnil peine à faire face >> est extrait de ZDNet

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2018-10-14T17:53:29+00:00

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