Facebook sanctionné par la Cnil pour ses "nombreux manquements"

Juridique : Suite à sa mise en demeure, le roi des réseaux sociaux n’a visiblement pas pris suffisamment de mesures concernant le croisement des données et écope de 150.000 euros d’amende.

En février dernier, la Commission nationale informatique et libertés mettait en demeure Facebook et lui demandait de se plier aux réglementations en vigueur dans le domaine des données personnelles sous trois mois. Trois mois après, il semble que le réseau social n’a pas pris les mesures suffisantes puisque la Cnil annonce aujourd’hui une sanction de 150.000 euros à son encontre (le maximum prévu). Une somme finalement peu importante pour une entreprise de la taille de Facebook, mais la décision de rendre public cet avis pèse tout autant.

Facebook sanctionné par la Cnil pour ses "nombreux manquements" - 2017 - 2018 

La Commission rappelle l’historique : “En 2015, à la suite de l’annonce par Facebook de la modification de sa politique d’utilisation des données, la CNIL a procédé à des contrôles sur place, sur pièces et en ligne afin de vérifier la conformité du réseau social à la loi Informatique et Libertés. Ces actions s’inscrivent dans une démarche européenne à laquelle participent cinq autorités de protection ayant également décidé de mener des investigations”.

“Les contrôles conduits par la CNIL ont permis de relever l’existence de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés. Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via  un cookie (cookie « datr »)”.

Pour l’organisme, les réponses de Facebook ont été “insatisfaisantes”. “Si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l’affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s’y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou a posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison”, tance la Cnil.

“Concernant la collecte des données de navigation des internautes, via le cookie « datr », l’information dispensée via le bandeau d’information relatif aux cookies est imprécise (…) ce qui ne permet pas aux internautes d’être clairement informés et de comprendre que leurs données sont systématiquement collectées dès lors qu’ils naviguent sur un site tiers comportant un module social”, poursuit-elle, estimant “déloyale” cette collecte.

Par ailleurs, Facebook ne donne “aucune information immédiate aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d’inscription au service”. Et ne demande pas “le consentement exprès des internautes lorsqu’ils renseignent des données sensibles dans leurs profils. En effet, aucune information spécifique sur leur caractère sensible n’est délivrée lorsque les internautes complètent leurs profils et renseignent de telles données”.

“Le montant et la publicité de cette sanction se justifient par le nombre des manquements (6 au total), leur gravité et le nombre important d’utilisateurs en France (33 millions)”, ajoute la Cnil.

Facebook sanctionné par la Cnil pour ses "nombreux manquements"

Source : L’article Facebook sanctionné par la Cnil pour ses "nombreux manquements" >> est extrait de ZDNet

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2017-09-18T18:29:30+00:00

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