Google, l'arriéré qui veut rendre le (son) monde meilleur

Business : Google, symbole de l’optimisation fiscale des géants du numérique en Europe, a réglé ses comptes avec le Fisc italien, versant ainsi 306 millions d’euros d’arriérés d’impôts. Mais ces pratiques continuent de faire perdre 70 milliards d’euros à l’Europe chaque année.

Google, l'arriéré qui veut rendre le (son) monde meilleur - 2017 - 2018 

Payer peu d’impôts, une habitude gênante pour des géants du numérique si fiers d’affirmer que leur ambition première est de rendre le monde meilleur (lequel) ? Pas sûr. Eric Schmidt, un dirigeant historique de Google, se réjouissait en 2012 de cette opportunité de se conformer aux règles du capitalisme.

“Nous sommes fiers d’être capitalistes. Je n’ai aucune interrogation à ce sujet” déclarait-il avec aplomb. Mais même les capitalistes doivent parfois se résoudre à payer des impôts. En Italie, la firme de Mountain View doit mettre la main au portefeuille.

Google paiera plus d’impôts à l’avenir

Afin de régler un litige concernant des arriérés d’impôts, Google Italie doit régler 306 millions d’euros – dont 3 millions destinés à l’Irlande. Cet accord fiscal met fin à plusieurs procédures engagées par l’administration, dont une enquête criminelle du procureur de Milan accusant le géant d’avoir généré 1 milliard de dollars de revenus en Italie et en Irlande entre 2009 et 2013.

En s’acquittant de 306 millions d’euros, Google résout également des litiges pour les périodes 2002-2006 et 2014-2015. Le paiement acquitté, la multinationale peut-elle à présent renouer avec ses pratiques, business as usual ? Ce n’est pas certain.

Les responsables de l’administration fiscale ont déclaré que le règlement lance également un processus visant à déterminer à l’avenir le niveau de taxation approprié de Google en Italie. Le spécialiste de la publicité doit donc a priori s’attendre à payer plus d’impôts dans le pays. 

Ce n’est pas le premier accord de ce type opéré par l’entreprise. Celle-ci avait ainsi accepté de verser 130 millions de livres au Royaume-Uni. Une manœuvre qui n’avait pas satisfait ses voisins européens. En France, le ministre des Finances, excluait toute “situation d’exception” et “taxation forfaitaire”.

Le ministre, contrairement à son homologue britannique, ne souhaitait visiblement pas se satisfaire d’un simple règlement, sans remise en cause des pratiques fiscales de ces acteurs. Pas de “situation d’exception” et de “taxation forfaitaire” excluait-il.

Pas de “situation d’exception” pour Google France 

“Que Google règle ces questions en Grande-Bretagne est une bonne chose, qu’il les règle en France c’est aussi une nécessité” ajoutait Michel Sapin. Depuis, les Britanniques ont toutefois adopté une loi pour taxer les profits des multinationales (25%).

Et l’Australie prend le même chemin, mais avec cette fois un niveau d’imposition grimpant à 40%. Fin 2015, l’OCDE a soumis différentes propositions destinées à remédier à cette perte de recettes fiscales estimée à 240 milliards de dollars chaque année dans le monde.

En 2016, la Commission européenne évaluait à 70 milliards d’euros par an les impôts échappant ainsi aux Etats du fait des pratiques d’optimisation des entreprises. Pour y remédier, elle propose d’exiger des multinationales réalisant plus de 750 millions de dollars de CA d’établir pour chaque pays le montant des revenus réalisés et des impôts payés, mais aussi de fournir une synthèse des taxes payées dans les autres Etats.

Le but est ainsi d’empêcher des firmes comme Google d’afficher en Europe un taux d’imposition de tout juste 3%. Mais ces pratiques sont très étendues, et pas seulement parmi les multinationales du numérique.

Apple a néanmoins été épinglé l’année dernière par les autorités européennes qui lui demandent ainsi de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Le constructeur le plus rentable de l’histoire est accusé d’avoir négocié un traité fiscal qui lui a permis plusieurs années de payer 1% d’impôts, et même 0,005% en 2014.

Google, l'arriéré qui veut rendre le (son) monde meilleur

Source : L’article Google, l'arriéré qui veut rendre le (son) monde meilleur >> est extrait de ZDNet

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2017-09-18T18:29:33+00:00

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