Google, Twitter et Facebook priés de cesser leurs abus en Europe

Législation : Selon Reuters, les autorités européennes de protection des consommateurs sont sur le point de mettre en demeure les trois réseaux sociaux : Google, Facebook et Twitter. Ceux-ci auraient un mois pour supprimer les conditions abusives sous peine de sanctions financières.

 

Vous avez un problème avec Facebook ? Alors vous êtes prié d’apprendre le droit en vigueur en Californie et de mener vos actions en justice dans cet Etat des US. Vous êtes Français, et alors ? Cela peut paraître abusif. C’est pourtant une des conditions d’utilisation du réseau social.

Ce n’est pas la seule clause abusive. Et Facebook n’est pas non plus le seul à demander aux utilisateurs qu’ils consentent à respecter de telles règles pour avoir accès à ses services. Twitter et Google, pour Google+, ont des clauses juridiquement discutables, voire tout bonnement abusives.

De multiples clauses abusives ou illicites

Les régulateurs européens semblent d’ailleurs bien décidés à obtenir des trois géants qu’ils interviennent sur leurs conditions d’utilisation pour se mettre en conformité avec la législation européenne.

D’après Reuters, les autorités, qui bénéficient du support de la Commission, envisagent de mettre en demeure les trois réseaux sociaux. Ceux-ci pourraient ainsi avoir un mois pour procéder aux changements sous peine d’amendes.

Google, Facebook et Twitter auraient rencontré les représentants des régulateurs jeudi 16 mars et fait des propositions afin de résoudre ce litige. Mais les discussions auraient été entamées bien avant, avec l’envoi de lettres aux firmes en décembre 2016.

Dans ces courriers, les autorités reprochaient, selon Reuters, aux servies d’enfreindre la législation sur les droits des consommateurs, mais aussi de ne pas lutter assez assidument contre la fraude et les escroqueries sur leurs sites.

Quelles clauses précises sont épinglées ? Notamment celle stipulant que seule la justice de Californie est compétente pour les juger, et non le pays de résidence de l’internaute. L’identification des contenus sponsorisés devrait aussi être clarifiée. Les utilisateurs doivent aussi renoncer à de nombreux droits et au contraire accepter la toute-puissance des plateformes, qui dans le même temps s’affranchit de toute obligation.

Des plateformes qui font leur propre loi

Ces clauses abusives sont multiples et valent d’ailleurs des poursuites aux réseaux sociaux en France, mais également dans d’autres pays d’Europe. L’UFC Que Choisir a assigné Google, Twitter et Facebook en 2014. Un seul de ces services totalisait à lui seul 180 clauses litigieuses selon l’association.

En France, la DGCCRF reproche depuis février 2016 au réseau social des « clauses abusives » dans ses conditions générales d’utilisation. Ainsi, la possibilité pour Facebook « de retirer des contenus ou informations publiées par l’internaute sur le réseau » ou de « modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord » fait bondir la répression des fraudes.

En mars 2016, l’autorité de la concurrence allemande a ouvert une enquête sur les conditions d’utilisation de Facebook. Des clauses, notamment sur la publicité ciblée, sont suspectées de violer la législation. Et le régulateur travaille sur cette enquête avec d’autres autorités européennes.

En décembre dernier, la commissaire à la justice, Věra Jourová, épinglait le manque de réactivité des géants du Web à l’égard des contenus haineux. Selon un rapport commandé par la Commission, seuls 40% des signalements sont examinés dans les 24 heures. Ce chiffre dépasse les 80% après 48 heures.

Source : L’article << Google, Twitter et Facebook priés de cesser leurs abus en Europe >> est extrait de ZDNet

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Par | 2017-09-18T18:29:48+00:00 mars 19th, 2017|Actualité|0 commentaire

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