La France prête à négocier les impôts de Google. Renoncement ?

Politique : L’Etat français devrait faire appel de l’annulation du redressement fiscal de Google, mais le ministre des Comptes publics se dit cependant ouvert à une négociation avec la multinationale. Gérald Darmanin assure qu’il s’agit d’imposer Google sur son activité réelle.

Entre le fisc français et Google – mais aussi bien d’autres multinationales du numérique -, le montant des impôts à acquitter fait l’objet de multiples litiges. La firme de Mountain View a cependant remporté une importante bataille devant la justice.

 

Le tribunal administratif de Paris a considéré, qu’au sens de la loi, Google ne disposait pas d’un établissement stable en France. Il a par conséquent annulé le redressement fiscal. Celui-ci se chiffrait selon le Trésor a 1,115 milliard d’euros.

Darmanin :”Personne ne souhaite un long contentieux”

Une déconvenue pour le gouvernement en quête de fonds pour boucler le budget – au point d’économiser 140 millions d’euros en baissant de 5 euros les APL, qui bénéficient d’abord aux revenus modestes.

L’Etat tire-t-il définitivement un trait sur sa volonté d’imposer Google ? Non. Dans une interview accordée aux Echos, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin (LR), rappelle ainsi que la France “a l’intention de faire appel de cette décision.”

Mais cette intention pourrait ne pas aboutir si Google acceptait de venir à la table des négociations. Le membre du gouvernement se dit ouvert à un “accord transactionnel”, “une possibilité offerte par notre droit fiscal.”

[…] Personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l’impôt : si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte” justifie Gérald Darmanin.

C’est un revirement majeur pour l’Etat français, qui avait jusque-là refusé une telle négociation. Lors de la précédente mandature, il n’avait d’ailleurs pas hésité à critiquer un tel accord conclu entre Google et le Royaume-Uni.

Le géant avait versé 172 millions d’euros, un montant censé solder les comptes pour une période de 10 ans. Cette somme avait été jugée dérisoire au regard des milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés par Google.

Le ministre des Finances d’alors, Michel Sapin, excluait un simple règlement, sans remise en cause des pratiques fiscales. Pas de “situation d’exception” et de “taxation forfaitaire” refusait-il. La sensibilité politique de droite installée à Bercy par le président Macron se montrera-t-elle plus conciliante ?

Un accord, si Google est imposé sur l’activité réelle

Gérald Darmanin assure que l’objectif du gouvernement est de “renforcer le lien de confiance entre les entreprises et l’Etat.” Pour autant, si l’exécutif ouvre la porte à un accord, il pose une condition : “encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France.”

Or, si le fisc réclame plus d’un milliard d’euros à Google, c’est justement car il considère que la multinationale ne paie pas des impôts correspondant à son activité réelle. La firme a jusqu’à présent contesté ce point, en France, mais aussi à l’échelle mondiale. Pourquoi céderait-elle dorénavant ?

D’autant qu’elle peut compter sur une fiscalité internationale obsolète, la concurrence fiscale que se livrent des Etats, notamment au sein même de l’Europe, ainsi que sur la volonté déclinante des nations à s’entendre contre l’optimisation fiscale.

Compte tenu de la faiblesse des impôts versés par Google France (seulement 6,7 millions d’euros en 2015 pour une entreprise qui détient 93% du marché de la recherche), le géant américain dispose d’une large de manœuvre pour négocier avec le gouvernement français – et permettre éventuellement à celui-ci de sauver les apparences.

En 2016, la Commission européenne évaluait à 70 milliards d’euros par an les impôts échappant aux Etats du fait des pratiques d’optimisation des entreprises. Pour y remédier, elle propose d’exiger des multinationales réalisant plus de 750 millions de dollars de CA d’établir pour chaque pays le montant des revenus réalisés et des impôts payés, mais aussi de fournir une synthèse des taxes payées dans les autres Etats.

Si les membres de l’UE devaient s’entendre sur un tel dispositif, et réellement contraignant, il faudrait néanmoins encore plusieurs années avant qu’il n’entre en vigueur. Or malgré la multiplication des scandales (LuxLeaks, Panama Papers et Football Leaks), l’Europe n’a pas ou très peu réagi pour limiter l’évasion fiscale.

La France prête à négocier les impôts de Google. Renoncement ?

Source : L’article << La France prête à négocier les impôts de Google. Renoncement ? >> est extrait de ZDNet

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2018-10-14T17:52:18+00:00

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