L’accès aux réseaux sociaux protégé par le droit constitutionnel américain

Article écrit par Mélanie – Nordnet

Réseaux sociauxDepuis le 19 juin 2017, aux États-Unis, les réseaux sociaux sont désormais un droit constitutionnel, au même titre que le droit à l’information et la liberté d’expression. Particulièrement présents dans nos vies, notamment chez les adolescents et jeunes adultes, les réseaux sociaux constituent aujourd’hui une façon de communiquer et de s’informer à part entière. Quelles conséquences aura ce verdict ? On vous explique !

À l’origine de cette décision, une affaire judiciaire, celle d’un américain condamnée en 2002 pour détournement de mineurs. Reconnu délinquant sexuel à vie, il est traqué et repéré 8 ans plus tard sur Facebook, après la publication d’un commentaire sous un faux nom. Poursuivi à nouveau par la justice, alors qu’il n’est impliqué dans aucun délit ou crime, l’américain fait appel. Puis, attaque l’État américain pour violation du premier amendement de la constitution, qui protège la liberté d’expression et l’accès à l’information.

L’utilisation des réseaux sociaux ne pourra plus être limitée ou interdite

Sur les réseaux sociaux, les mineurs sont particulièrement exposés et peuvent être en contact avec des délinquants sexuels, parfois connecté sous de faux nom. Bien que ce danger soit réel et mesuré par la Cour suprême, les juges ont considéré que d’autres délits et crimes effectués chaque jour en ligne ne justifient pas pour autant une interdiction de connexion. De plus, selon eux, les réseaux sociaux font partie intégrante du cyberespace qui est « un espace majeur pour échanger des opinions ». Or, interdire leur accès revient à limiter la liberté d’expression ainsi que l’accès à l’information. La Cour a alors statué que les États américains ne pourraient plus interdire ou limiter leur utilisation. Mais cette décision ne satisfait pas tout le monde. En effet, certains États, dont la Caroline du Nord, ont fait de la surveillance ou de la limitation de l’accès à Internet, une condition de la libération conditionnelle de nombre de délinquants sexuels. Reste à savoir comment les autorités devront revoir leur jugement à l’avenir.

Et en France ?

En 2009, l’État français s’était déjà penché sur le droit à l’accès à l’Internet, dans le cadre de la loi Hadopi. En effet, dans son dispositif de « riposte graduée », la loi prévoyait en dernier recours la suppression de la connexion internet du contrevenant, par l’autorité administrative. Mais cette disposition n’a pas été effective bien longtemps puisque le Conseil constitutionnel a finalement établi qu’ « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation ». Interdire son accès, d’autant plus par une autorité administrative, n’est donc pas permis. La suspension d’accès à Internet a donc été retirée de la loi en 2013, mais le Conseil Constitutionnel n’a pour le moment pas fait de l’accès à Internet ou aux réseaux sociaux un droit, comme ça l’est aujourd’hui de l’autre côté de l’Atlantique.

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L’accès aux réseaux sociaux protégé par le droit constitutionnel américain was last modified: juillet 6th, 2017 by Mélanie – Nordnet

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2017-09-18T18:29:13+00:00

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