Mauvais payeur, Apple est rattrapé par les impôts en France

Business : Les boutiques d’Apple, rassemblées dans sa filiale Apple Retail France EURL, sont visées par un redressement fiscal. Son autre filiale, Apple Retail, a elle aussi maille à partir avec le fisc. Malgré une chiffre d’affaires réel de plus de 4 milliards, Apple paie en France très peu d’impôts.

 

Les multinationales, du numérique ou non, ont un problème avec l’impôt. Pour le PDG d’Apple, Tim Cook, il s’agit avant tout de payer un “montant juste”. Or celui-ci ne semble pas correspondre à ce que les autorités fiscales estiment, elles, juste. Les contentieux se multiplient donc entre les entreprises et les Etats.

Apple, toujours très soucieux de son image, aimerait probablement se passer d’explications sur ces questions d’argent. Selon BFM Business, il est pourtant une fois encore rattrapé par le fisc français. Est visée la filiale en charge de ses boutiques : Apple Retail France EURL.

Shérif fais-moi peur

Celle-ci a écopé d’un redressement fiscal pour les exercices 2012 à 2014. Combien réclame Bercy à la firme de Cupertino ? Apple ne souhaite pas commenter l’information. La filiale a quoi qu’il en soit passé une provision de 12,2 millions d’euros.

Si cette somme donne une indication de la valeur probable du redressement infligé à Apple, elle illustre surtout la faible contribution fiscale des boutiques du géant en France. Apple Retail déclarait en 2016 un chiffre d’affaires de 623 millions d’euros (+12%).

Ce n’est cependant qu’une partie des ventes physiques réalisées en France par le constructeur américain. En effet, comme le souligne BFM, toutes les ventes indirectes sont facturées depuis l’Irlande.

Ce chiffre d’affaires échappe à l’impôt en France, voire à l’impôt tout court comme en témoigne l’action engagée par la Commission européenne à l’encontre de l’Irlande, accusée d’avoir accordé des milliards d’euros d’aides fiscales à Apple.

Toujours est-il que la société de Tim Cook déclarait dans l’Hexagone un CA global de 700 millions d’euros, en comptant donc aussi les revenus de sa seconde filiale française, Apple France SARL. Comme d’autres multinationales, Apple est un as de l’optimisation fiscale.

5% d’imposition à l’international pour 2/3 du CA

Ses revenus réels en France sont estimés l’année dernière à 4,3 milliards d’euros. Le Fisc calcule l’impôt de la société sur une assiette nettement plus petite. La conséquence, c’est 25,5 millions d’euros de recettes collectées en 2016. Bien peu donc pour l’entreprise la plus rentable et la plus riche du monde et de l’histoire.

Cela ferait naturellement tiquer les inspecteurs des impôts selon l’Express. Apple France SARL serait ainsi visé par un redressement fiscal de plus de 400 millions d’euros pour les années 2011 à 2013. La faute à une fiscalité française excessive ?

Le niveau d’imposition sur les sociétés en France est souvent critiqué par le patronat car jugé trop élevé, bien plus qu’en Irlande. Sauf qu’Apple ne s’acquitte pas plus du taux en vigueur dans le pays (12,5%).

D’après l’enquête de la Commission européenne, le taux d’imposition effectif sur les sociétés d’Apple était de tout juste de 1% de ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a diminué jusqu’à 0,005 %.

La Commission demande à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros auprès du constructeur, loin de suffoquer sous le poids d’un impôt confiscatoire. Notre confrère de BFM calcule que sur son exercice 2016, Apple a grâce à l’international, dont l’Europe, engrangé deux tiers de son chiffre d’affaires.

Mais l’international n’a pourtant pesé que 14% de ses impôts. L’Américain peut se vanter ainsi d’un taux d’imposition sur les bénéfices de seulement 5%. Un montant “juste” tel que le réclame Tim Cook ?

Mauvais payeur, Apple est rattrapé par les impôts en France

Source : L’article << Mauvais payeur, Apple est rattrapé par les impôts en France >> est extrait de ZDNet

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Par | 2017-05-31T09:59:02+00:00 mai 31st, 2017|Actualité|0 commentaire

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