Microsoft et ministère de la Défense : le débat sur le contrat open bar fait son retour

Open Source : Alors que le contrat open bar liant les deux acteurs doit encore être renouvelé, les associations profitent de cette occasion pour rouvrir le débat.

Le contrat passé entre Microsoft et le Ministère de la Défense s’était déjà retrouvé sous le feu des projecteurs suite à la diffusion en début d’année de l’émission Cash Investigation. Cette fois, c’est le magazine Marianne qui relance l’affaire en publiant un article signée d’un collectif de journalistes ayant travaillé sur les liens de Microsoft avec différentes administrations à travers l’Europe. Un article qui arrive à point nommé, alors que le contrat doit être renouvelé pour la période 2017 à 2021.

Match retour pour le contrat open bar

Dans l’article publié par Marianne, les journalistes reviennent une fois de plus sur l’accord liant le ministère de la Défense à Microsoft. Pour mémoire, celui-ci est un contrat de type open bar : les services du ministère de la Défense peuvent librement se servir des technologies de l’éditeur américain afin d’équiper plus de 200 000 de ses postes informatiques.

Au total, le contrat s’élevait à 120 millions d’euros pour la période 2013/2017. L’existence de ce contrat posait déjà problème du point de vue de la souveraineté et de la sécurité, et le directeur de l’Anssi avait été contraint de désamorcer la polémique en expliquant dans les colonnes du Monde avoir passé un accord avec Microsoft afin de s’assurer de la sécurité des machines utilisant les produits Microsoft.

Microsoft et ministère de la Défense : le débat sur le contrat open bar fait son retour - 2017 - 2018 

Mais l’article de Marianne vient mettre en avant un autre pan de l’affaire, à savoir la question de l’absence de mise en concurrence des prestataires pour ce contrat. En effet, les journalistes de Marianne rapportent les propos de Georges Rozen, rapporteur au sein de la Commission des marchés publics de l’état, qui fustige l’accord passé entre le ministère et Microsoft. Le rapporteur s’inscrit en désaccord avec l’avis favorable rendu par la commission au sujet de cet accord : il explique à Marianne que celui-ci est illégal et regrette de ne pas avoir été écouté.

Selon lui, la décision émane d’un « cabinet politique » : « il n’y avait aucune raison de favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de texte… On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public » explique le rapporteur dans les pages de Marianne.

Des accusations de favoritismes que Microsoft connaît bien : c’est exactement ce qui lui avait déjà été reproché dans le cadre de l’accord passé entre la société américaine et le ministère de l’Éducation nationale, qui avait là aussi donné lieu à un accord de gré à gré ayant permis à Microsoft de contourner le code des marchés publics.

Un air familier 

Pour les défenseurs du logiciel libre, c’est une nouvelle preuve de l’emprise de Microsoft sur l’administration française. Dans un communiqué, l’April demande au gouvernement de revenir sur ce contrat qui, comme nous l’apprend Marianne, doit être renégocié sous deux jours pour la période 2017/2021. Le communiqué appelle ainsi à la suspension du contrat afin qu’une enquête soit menée afin de faire la lumière sur les rôles joués par les différents acteurs dans la signature de ce contrat, que l’April qualifie de « scandaleux. »

L’État français protège depuis des années la position monopolistique de Microsoft, il est grand temps de procéder à une moralisation dans les pratiques informatiques.

Frédéric Couchet — Fondateur et porte-parole de l’April

Pour Fréderic Couchet, fondateur de l’association de l’April « Cela fait des années que les PDG successifs de Microsoft sont reçus comme des chefs d’État par les plus hautes autorités françaises. Comme le dit l’expert informatique du ministère de la Défense cité par Marianne “dans nos ministères, Microsoft est comme à la maison.” L’État français protège depuis des années la position monopolistique de Microsoft, il est grand temps de procéder à une moralisation dans les pratiques informatiques. » Contacté, Microsoft n’a de son côté pas encore communiqué officiellement à ce sujet.

Les suites données à l’accord sont donc entre les mains de la nouvelle ministre des armées, Sylvie Goulard, qui devra approuver l’éventuelle reconduction de l’accord pour les quatre prochaines années. L’April a également adressé son communiqué au cabinet d’Emmanuel Macron, du Premier ministre Édouard Philippe, ainsi qu’au ministère de la Justice François Bayrou, rappelant au passage son engouement passé pour les logiciels libres.

Microsoft et ministère de la Défense : le débat sur le contrat open bar fait son retour

Source : L’article Microsoft et ministère de la Défense : le débat sur le contrat open bar fait son retour >> est extrait de ZDNet

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2017-05-24T00:22:01+00:00

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