Pax : Google veut entériner la paix des brevets sur Android

Juridique : Google annonce le lancement d’une nouvelle alliance visant à lutter contre les pratiques juridiques des patents trolls. Ces sociétés exploitent le droit américain sur les brevets afin de rançonner les entreprises, qui préfèrent souvent payer un arrangement à l’amiable plutôt que de se défendre devant les tribunaux.

Google présente sa nouvelle initiative baptisée Pax (paix en latin). Celle-ci vise à sécuriser l’écosystème Android et à favoriser l’innovation en mettant en place des accords de licence pour la libre réutilisation des technologies Android développées par les différents participants à l’alliance.

« Les membres de PAX confèrent aux autres membres de l’alliance une licence sur les applications Android et Google qu’ils ont développé, dépourvue de royalties et restreinte à certains appareils qualifiés », explique Google dans son communiqué. L’idée est donc de fédérer un écosystème Android et de combattre le risque juridique qui pèse sur les nouveaux acteurs qui souhaitent innover dans le secteur d’Android.

Pax : Google veut entériner la paix des brevets sur Android - 2017 - 2018 

Le droit américain a en effet donné naissance à une activité particulière, les patents trolls, ces procès intentés par des entreprises souvent quasi-fantômes afin d’obtenir le versement de royalties sur des brevets. Ceux-ci ne sont pas exclusifs à l’écosystème Android, mais restent une menace au vu de l’ouverture du code source du système d’exploitation de Google. Outre les guerres de brevets que se livrent Samsung et Google sur leurs différents téléphones, de nombreuses sociétés se sont fait une spécialité d’amasser les brevets liés à des technologies développées par des entreprises ayant fait faillite, afin de rentabiliser ceux-ci en attaquant les entreprises qui proposent des produits similaires. Le risque juridique est tel que les entreprises visées acceptent bien souvent de clore l’affaire via un arrangement à l’amiable, en payant directement le patent troll, sans passer par les tribunaux.

Pour faire face à ce problème, Google a lancé plusieurs initiatives visant à introduire des accords de licence entre les différents acteurs de l’écosystème. PAX est donc la dernière initiative en date et regroupe des acteurs tels que Google, Samsung Electronics, LG Electronics ou encore Foxconn Technology Group. Autant d’acteurs qui acceptent donc de partager une partie de leur éventail de brevets Android avec les autres sans exiger de royalties de la part des autres membres de l’association. Le rêve de Google est évidemment de fédérer l’ensemble de l’écosystème Android afin d’offrir un cadre juridique clair aux nouveaux entrants.

Mais la tache risque de s’avérer complexe avec plus de 4000 modèles d’appareils Android conçus en 2016, par plus de 400 constructeurs. L’efficacité de ces initiatives, qui reposent sur l’engagement des entreprises, est difficile à évaluer, mais Google semble persuadé que cette solution est la bonne. C’est également un moyen pour Google de garder le contrôle sur l’écosystème Android, puisque les sociétés qui souhaitent bénéficier des accords de licence conférés par Pax doivent travailler sur des applications et des appareils compatibles avec les standards de qualités édictés par Google. La carotte plus que le bâton. 

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Source : L’article Pax : Google veut entériner la paix des brevets sur Android >> est extrait de ZDNet

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2017-09-18T18:29:41+00:00

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