Privacy Shield : Allo président Trump, vous nous entendez ?

Politique : Friture sur la ligne ? Le Privacy Shield, successeur du Safe Harbor, repose en grande partie sur l’engagement des Etats-Unis à l’égard de la protection des données des Européens. Mais depuis son arrivée au pouvoir, l’administration Trump est injoignable.

Les transferts de données des Européens hors de l’UE sont encadrés. Nombre d’entreprises, et notamment les géants du Web, procédaient ainsi à ces transferts dans le cadre du Safe Harbor. Sauf que la CUJE a invalidé celui-ci.

La Commission, en discussion depuis des années avec les US, a dû se bousculer quelque peu pour lui trouver un successeur : le Privacy Shield. Et promis cette fois, les failles du Safe Harbor sont comblées. Presque.

 

“Nous attendons un appel téléphonique un de ces jours…”

Sa crédibilité juridique repose en effet en partie sur l’engagement des Etats-Unis à l’égard des données des Européens. Sauf que depuis, le pays s’est doté d’un nouveau président. L’administration Trump, qui s’efforce depuis sa prise de fonction de détricoter l’héritage Obama, respectera-t-elle cet engagement ?

La réponse, c’est : on l’ignore. Le nouveau gouvernement n’est visiblement pas joignable à ce sujet et se préoccupe peu de rassurer ses partenaires européens. Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données n’a pu que s’en désoler à l’occasion d’un sommet d’experts de la vie privée.

Lors de l’International Association of Privacy Professionals’ (IAPP) Global Privacy Summit à Washington DC, Buteralli a fait savoir qu’il attendait un appel, un SMS, ou simplement un signe de vie.

“Nous attendons un appel téléphonique un de ces jours, une de ces semaines” déclare le contrôleur européen, cité par The Register. “Nous leur avons donné du temps … et ils ont encore des gens extrêmement professionnels dans l’administration et différents acteurs peuvent être identifiés. Mais nous sommes dans les limbes, et nous espérons qu’ils prendront bientôt l’initiative.”

America First. L’Europe ? Next

En 2016, les États-Unis, sous administration Obama, ont donné “l’assurance” que l’accès “serait soumis à des limitations, à des conditions et à des mécanismes de surveillance bien définis”. Un engagement qui n’a cependant pas été inscrit dans la loi.

Donald Trump est donc libre d’agir à sa guise, même si le Privacy Shield laissait en l’état déjà une ample marge de manœuvre aux services américains de renseignement. Les agences de protection du G29 avaient justement “déploré que les autorités américaines n’aient pas apporté d’éléments suffisamment précis pour écarter la possibilité d’une surveillance massive et indiscriminée des données des citoyens européens.”

En effet, le texte du Privacy Shield n’exclut pas toute surveillance de masse. Les Etats-Unis s’engageaient à des collectes ciblées au travers de l’utilisation de “discriminants”. L’administration Trump garde elle le silence.

Et avec comme slogan “America first”, le président américain a de quoi inquiéter ses homologues européens. Or, il faut rappeler que la Cour de Justice de l’UE a invalidé le Safe Harbor en raison justement de la surveillance des US et de l’absence donc d’une protection suffisante des données.

Une nouvelle procédure devant la CUJE à l’encontre du Privacy Shield pourrait aboutir une fois encore à une annulation. Un épisode dont se passeraient volontiers les entreprises, y compris européennes. Les enjeux économiques des transferts de données sont en effet majeurs. Plus bien qu’un simple appel à l’international entre Washington et Bruxelles.

Privacy Shield : Allo président Trump, vous nous entendez ?

Source : L’article << Privacy Shield : Allo président Trump, vous nous entendez ? >> est extrait de ZDNet

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Par | 2017-04-20T19:51:02+00:00 avril 20th, 2017|Actualité|0 commentaire

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