Procès Qualcomm : Intel saute dans le train en marche ou l'hôpital qui se fout de la charité

Juridique : Opportuniste, le fondeur entend peser dans la procédure intentée par la FTC américaine contre Qualcomm pour abus de position dominante.

Intel n’a jamais été capable de se faire une place majeure dans le marché des composants pour smartphones dominé sans partage par Qualcomm. Si le géant a perdu la bataille sur le terrain commercial et technologique, il tente de se rattraper sur le terrain juridique.

 

Opportuniste, le fondeur entend peser dans la procédure intentée par la FTC américaine contre Qualcomm pour abus de position dominante. Dans un communiqué, Intel n’a pas de mots assez durs contre son concurrent : “Intel est prêt à apporter de la concurrence sur ce marché que Qualcomm a dominé pendant des années. Mais Qualcomm a maintenu un système de licences abusives et de pratiques commerciales qui pénalisent la compétition. Ces pratiques ont illégalement contraint les fabricants de téléphones mobiles à acheter les puces nécessaires à Qualcomm et à Qualcomm seul”.

C’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité. Intel semble oublier un peu vite qu’il a lui même été très lourdement condamné par la Commission européenne pour… abus de position dominante sur le marché des processeurs pour PC où il exerce la même domination que Qualcomm sur les SoC pour mobiles. La sanction : pas moins d’1,06 milliard d’euros.

Rappelons que la FTC a déposé plainte le 17 janvier, considérant que Qualcomm avait recours à des techniques anticoncurrentielles afin de maintenir son monopole dans la fourniture de semiconducteurs. Les autorités estiment que le fondeur abuse de sa position de marché pour dicter ses conditions.

Intel déjà condamné pour les mêmes raisons 

Qualcomm imposerait ainsi des contrats de licence et d’approvisionnement aux fabricants de smartphones dans le but de maximiser ses profits et pénaliser ses concurrents. En cas de refus de ses conditions, les constructeurs se verraient ainsi privés de l’accès à des technologies essentielles à leurs terminaux.

Selon la FTC, Qualcomm impose ainsi une politique de type « pas de licence, pas de puces ». Dans ce cadre, il ne fournirait ses processeurs uniquement à condition que les fabricants de téléphones cellulaires acceptent les termes de licence définis par lui. 

Apple a déposé plainte fin janvier lui réclamant un milliard de dollars pour ces mêmes motifs. Qualcomm a contre-attaqué en poursuivant Apple à qui il reproche d’avoir violé plusieurs accords et diffusé des déclarations mensongères.

Rappelons également que Qualcomm a écopé de 853 millions de dollars d’amende en Corée du Sud là encore pour pratiques anti-concurrentielles. Le fondeur est condamné pour abus de position dominante et d’avoir accordé des tarifs de licences déloyaux à des fabricants d’appareils mobiles pour accroître ses parts de marché.

Déjà condamné en Chine pour peu ou prou les mêmes raisons, Qualcomm fait également face à une procédure en Europe. À l’origine de l’affaire, une plainte déposée par la société concurrente Icera auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante.

Bruxelles accuse Qualcomm de deux pratiques : d’une part, la société aurait versé des sommes importantes à un constructeur de smartphone afin de le convaincre d’utiliser ses chipsets au détriment de ceux de la concurrence (comme en Corée donc). Une mesure qui « a porté préjudice à la concurrence et à l’innovation sur les marchés des chipsets de bande de base UTMS et LTE » note la Commission.

D’autre part, la Commission accuse également Qualcomm d’avoir vendu ses chipsets à perte afin d’évincer purement et simplement Icera du marché. Cette stratégie aurait été en vigueur de 2009 à 2011 et la Commission note que cette pratique aurait pu concerner deux des clients de Qualcomm. Ceux-ci se seraient vu offrir des chipsets à des » prix qui ne couvraient pas les coûts de l’entreprise, et ce dans le but d’évincer Icera du marché. »

Procès Qualcomm : Intel saute dans le train en marche ou l'hôpital qui se fout de la charité

Source : L’article << Procès Qualcomm : Intel saute dans le train en marche ou l'hôpital qui se fout de la charité >> est extrait de ZDNet

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Par | 2017-05-15T16:33:59+00:00 mai 15th, 2017|Actualité|0 commentaire

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