Raisons d'Etat : la sécurité nationale à la rescousse pour justifier l'espionnage de Megaupload

Technologie : Kim Dotcom et ses co-accusés auraient été mis sous surveillance par une agence gouvernementale néo-zélandaise sans respect du cadre légal affirme un avocat de la défense, sur la base d’un nouveau document de la Haute Cour.

Toute l’opération de renseignement réalisée en Nouvelle-Zélande contre Kim Dotcom et ses co-accusés dans l’affaire Megaupload était illégale, affirment les avocats de la défense sur la base d’un nouveau document de la Haute Cour de ce pays mentionne selon Torrent Freak, citant de nombreux médias locaux.

Raisons d'Etat : la sécurité nationale à la rescousse pour justifier l'espionnage de Megaupload - 2017 - 2018 

Les accusés dans l’affaire Megaupload.

Petit rappel des faits. Dans les mois qui précèdent le raid de janvier 2012 contre le site de stockage et de partage de fichiers Megaupload, les autorités de Nouvelle-Zélande font appel à l’agence de renseignement gouvernementale GCSB (Government Communications Security Bureau) pour surveiller Kim et Mona Dotcom, ainsi que Bram van der Kolk, le numéro 2 de Megaupload.

Problème, la loi locale interdit au CGSB de surveiller ses propres citoyens ou résidents permanents dans le pays. Une révélation qui a conduit l’ancien Premier ministre John Key à devoir présenter des excuses. Et Kim Dotcom de lancer une action en justice afin d’obtenir compensation pour les informations obtenues illégalement par le GCSB.

Danger pour la sécurité nationale de la Nouvelle-Zélande

Ce nouveau document de la Haute Cour indique que Kim Dotcom ne pourra pas avoir accès aux informations demandées. Mais le document mentionne aussi que la durée de la surveillance de ces trois personnes a été bien plus longue que ce qu’il avait été admis en premier lieu. De quoi éveiller les soupçons sur les déclarations antérieures du GCSB et l’intégrité de l’opération de renseignement dans son intégralité.

Ces nouveaux éléments proviennent d’un document publié par l’avocat Peter Spring, qui agit pour le compte de Bram van der Kolk et Mathias Ortmann, un autre employé de Megaupload. L’avocat mentionne que la décision de la Haute Cour, datant de décembre dernier et qui vient tout juste d’être rendue publique, montre que “toute l’opération de surveillance était en dehors du cadre légal du GCSB”.

Kim Dotcom étant un résident permanent de la Nouvelle-Zélande, sa surveillance par le GCSB était considérée comme illégale, mais celle des employés de Megaupload Finn Batato et Mathias Ortmann pouvait trouver une justification au regard de la loi néo-zélandaise. “Les circonstances des interceptions des communications de MM. Ortmann et Batato sont Top Secret et il n’a pas été possible de plaider sur les allégations que les plaignants ont fait sans révéler des informations qui mettraient en danger la sécurité nationale de la Nouvelle-Zélande” mentionne le document de la Cour. Circulez, il n’ya rien à voir donc.

“Il n’y avait pas d’autorisation pour mener à bien ce type de surveillance au regard de la loi”

“Le GCSB admet désormais que la question de l’illégalité de l’opération ne dépendait pas seulement des problèmes de résidence” mentionne Grant Illingworth, avocat représentant Mathias Ortmann et Bram van der Kolk, sur Radio NZ. “Il n’y avait pas d’autorisation pour mener à bien ce type de surveillance au regard de la loi”. La question de l’extradition des personnes accusées vers les Etats-Unis reste en suspens estime la défense. Ces nouveaux éléments pourraient jouer dans le dossier selon les avocats.

Raisons d'Etat : la sécurité nationale à la rescousse pour justifier l'espionnage de Megaupload

Source : L’article Raisons d'Etat : la sécurité nationale à la rescousse pour justifier l'espionnage de Megaupload >> est extrait de ZDNet

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2017-09-18T18:28:42+00:00

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