TVA, autoentrepreneurs et logiciels certifiés : le gouvernement revoit sa copie

2018-10-14T17:52:50+00:00

Réglementation : Suite à l’alarme lancée par la Fedae en début de semaine, le gouvernement a tenu à clarifier la disposition de la loi de finance 2016 qui prévoyait de généraliser l’usage de logiciels certifiés afin de lutter contre la fraude. Cette obligation reste en place, mais [...]

TVA, autoentrepreneurs et logiciels certifiés : le gouvernement revoit sa copie2018-10-14T17:52:50+00:00

Le DPO en 4 questions

2018-10-14T17:52:54+00:00

Législation : D’ici à un an, le délégué à la protection des données va faire son entrée dans les entreprises. Qui est-il ? Quelles sont ses attributions ? Voici les clés pour l’accueillir au mieux. Vous avez jusqu’en mai 2018 pour le recruter ou le former. À cette date, [...]

Le DPO en 4 questions2018-10-14T17:52:54+00:00

Comptabilité : Les autoentrepreneurs devront opter pour des logiciels certifiés

2018-10-14T17:52:56+00:00

Réglementation : La nouvelle loi de Finances votée en 2016 prévoit une disposition nouvelle pour les autoentrepreneurs : afin d’éviter la fraude àa la TVA, ceux-ci seront tenus d’utiliser des logiciels répondant aux critères de l’administration. Même s'ils ne sont pas assujettis à cette taxe. La loi [...]

Comptabilité : Les autoentrepreneurs devront opter pour des logiciels certifiés2018-10-14T17:52:56+00:00

Safe Harbor, Privacy Shield, Brexit… Comment suivre la valse réglementaire

2018-10-14T17:53:06+00:00

Législation : Dans un contexte de négociations tendues sur la protection des données, générateur de normes de plus en plus complexes à appréhender, sur quel référentiel s’appuyer pour ne pas se mettre en défaut vis-à-vis du régulateur et bâtir l’avenir ? Le couperet est tombé le 6 octobre [...]

Safe Harbor, Privacy Shield, Brexit… Comment suivre la valse réglementaire2018-10-14T17:53:06+00:00

Privacy Shield : un enjeu majeur pour la compliance

2018-10-14T17:53:16+00:00

Législation : Le flou qui entoure aujourd’hui le cadre réglementaire du transfert de données personnelles oblige les entreprises à se positionner. Et dans ce cadre incertain, il est essentiel de s’appuyer sur des solutions pleinement maîtrisées. Tafta, TTIP, Safe Harbour, Privacy Shield et maintenant la nouvelle Reglementantion [...]

Privacy Shield : un enjeu majeur pour la compliance2018-10-14T17:53:16+00:00

Google, Twitter et Facebook priés de cesser leurs abus en Europe

2018-10-14T17:54:16+00:00

Législation : Selon Reuters, les autorités européennes de protection des consommateurs sont sur le point de mettre en demeure les trois réseaux sociaux : Google, Facebook et Twitter. Ceux-ci auraient un mois pour supprimer les conditions abusives sous peine de sanctions financières.  Vous avez un problème avec [...]

Google, Twitter et Facebook priés de cesser leurs abus en Europe2018-10-14T17:54:16+00:00
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