TVA, autoentrepreneurs et logiciels certifiés : le gouvernement revoit sa copie

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Réglementation : Suite à l’alarme lancée par la Fedae en début de semaine, le gouvernement a tenu à clarifier la disposition de la loi de finance 2016 qui prévoyait de généraliser l’usage de logiciels certifiés afin de lutter contre la fraude. Cette obligation reste en place, mais les autoentrepreneurs et petites structures seront finalement exemptés. …

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Le DPO en 4 questions

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Législation : D’ici à un an, le délégué à la protection des données va faire son entrée dans les entreprises. Qui est-il ? Quelles sont ses attributions ? Voici les clés pour l’accueillir au mieux. Vous avez jusqu’en mai 2018 pour le recruter ou le former. À cette date, le nouveau règlement général sur la protection des …

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Comptabilité : Les autoentrepreneurs devront opter pour des logiciels certifiés

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Réglementation : La nouvelle loi de Finances votée en 2016 prévoit une disposition nouvelle pour les autoentrepreneurs : afin d’éviter la fraude àa la TVA, ceux-ci seront tenus d’utiliser des logiciels répondant aux critères de l’administration. Même s’ils ne sont pas assujettis à cette taxe. La loi de finances 2016 risque de faire grincer les …

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Safe Harbor, Privacy Shield, Brexit… Comment suivre la valse réglementaire

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Législation : Dans un contexte de négociations tendues sur la protection des données, générateur de normes de plus en plus complexes à appréhender, sur quel référentiel s’appuyer pour ne pas se mettre en défaut vis-à-vis du régulateur et bâtir l’avenir ? Le couperet est tombé le 6 octobre 2015. Deux ans après les révélations d’Edward Snowden …

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Privacy Shield : un enjeu majeur pour la compliance

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Législation : Le flou qui entoure aujourd’hui le cadre réglementaire du transfert de données personnelles oblige les entreprises à se positionner. Et dans ce cadre incertain, il est essentiel de s’appuyer sur des solutions pleinement maîtrisées. Tafta, TTIP, Safe Harbour, Privacy Shield et maintenant la nouvelle Reglementantion generale sur la protection des donnees personelles (GDPR), …

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Google, Twitter et Facebook priés de cesser leurs abus en Europe

Google, Twitter et Facebook priés de cesser leurs abus en Europe

Législation : Selon Reuters, les autorités européennes de protection des consommateurs sont sur le point de mettre en demeure les trois réseaux sociaux : Google, Facebook et Twitter. Ceux-ci auraient un mois pour supprimer les conditions abusives sous peine de sanctions financières.   Vous avez un problème avec Facebook ? Alors vous êtes prié d’apprendre …

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