5 grandes étapes pour se mettre en conformité au RGPD

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Technologie : Le futur règlement européen change en profondeur la façon de collecter, exploiter et stocker les données personnelles. Ce projet réglementaire induit un grand nombre de chantiers, techniques et organisationnels. Pour résumer : Nommer un Data protection officer (DPO). Cartographier les traitements. Établir un plan d’actions. Poser le cadre de gouvernance. Sensibiliser les collaborateurs …

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Les 3 grands principes du RGPD

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Juridique : Si le futur règlement supprime la déclaration préalable à la Cnil, il introduit de nouveaux principes visant à responsabiliser les entreprises en matière de protection des données personnelles. Pour résumer : La logique de responsabilisation La coresponsabilité des sous-traitants Le privacy by design Le RGPD fait non seulement de la protection des données …

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La réglementation sur les données personnelles, une histoire mouvementée

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Juridique : Safe Harbor, Privacy Shield, RGPD… Les cadres réglementaires s’enchaînent de part et d’autre de l’Atlantique avec plus ou moins de réussite. Petit rappel des événements récents. Le 6 octobre 2015 restera une date-clé pour les associations de défense de libertés individuelles. La Cour de justice de l’Union européenne invalidait l’accord Safe Harbor encadrant …

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RGPD : pourquoi les entreprises sont-elles si réticentes ?

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Juridique : Selon plusieurs études, la réforme européenne est davantage perçue comme une contrainte qu’une opportunité. Un projet de plus qui s’inscrit dans un calendrier réglementaire serré et pèse sur les finances. Les entreprises françaises renâclent à se mettre en conformité avec le futur règlement européen sur la protection des données personnelles. À un an …

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Etes-vous prêts pour le RGPD ? Voici la check-list !

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Juridique : Recueil du consentement, droit à l’oubli, notification en cas de violation de données… Pour être en conformité avec la réforme européenne, une entreprise doit revoir un certain nombre de procédures internes. Pour résumer : Tenir un registre des traitements Identifier le périmètre des données sensibles Garantir les droits des personnes Revoir les contrats …

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Ce que va changer le RGPD : le principe de portabilité des données personnelles

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Tribune : Le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) instaure un droit à la portabilité des données, soit la possibilité d’un utilisateur à en disposer. Mais attention, toutes les données ne sont pas couvertes par ce droit. Précisions de Fabien Honorat, avocat associé pour Péchenard & Associés. Le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril …

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La conformité, un avantage compétitif

la conformite un avantage competitif - La conformité, un avantage compétitif

Technologie : Du côté des fournisseurs comme des entreprises, garantir la vie privée des utilisateurs au travers de certifications peut être vu comme un atout concurrentiel. De nouveaux modèles économiques devraient aussi émerger autour de la « privacy ». Contrainte ou opportunité ? La question se pose pour chaque chantier réglementaire. Le RGPD (dit GDPR …

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Que doit contenir un contrat cloud « idéal » ?

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Technologie : Les prestataires de cloud sortent difficilement de leurs contrats-type. Pour autant la pression concurrentielle et réglementaire offre de nouvelles marges de négociations. Le RGPD peut notamment aider à inverser le rapport de force. Quelle marge de négociation contractuelle dispose une entreprise qui s’apprête à confier tout ou partie de ses données à un …

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Virage Digital : GDPR : que change le nouveau règlement européen sur les données ?

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Avenir de l’IT : Le GDPR (general data protection regulation) est un nouveau règlement européen qui s’appliquera au 1er janvier 2018. Sa vocation est de simplifier, harmoniser et renforcer la protection des données personnelles. Le GDPR (general data protection regulation) est un nouveau règlement européen qui s’appliquera au 1er janvier 2018. Sa vocation est de …

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Privacy Shield, où en est-on ?

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Technologie : Successeur du Safe Harbor, le Privacy Shield encadre le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis. Controversé dès son entrée en vigueur en août dernier, il pourrait être amendé dans quelques mois. Depuis 1er août 2016, le Privacy Shield encadre les transferts des données personnelles vers les États-Unis. Une entreprise française souhaitant recourir …

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Safe Harbor, pourquoi cela n'a pas marché ?

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Technologie : En octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne invalidait l’accord Safe Harbor encadrant le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis. Dans le prolongement de l’affaire Prism, elle mettait fin à un système n’offrant pas de garanties suffisantes. Flash-back. C’est donc un autrichien de 27 ans qui a fait tomber le …

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Comment se préparer au RGPD ?

comment se preparer au rgpd - Comment se préparer au RGPD ?

Technologie : Les entreprises n’ont pas trop des deux ans laissés par l’Union européenne tant le futur règlement induit des changements organisationnels, techniques et juridiques. Une préparation qui passera par un certain nombre d’étapes. Le compte à rebours est enclenché. Il reste environ 400 jours aux entreprises pour se préparer à l’entrée en vigueur du …

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Que va changer le RGPD ?

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Technologie : Le futur règlement européen va changer radicalement l’approche des entreprises en matière de traitement des données personnelles. A la place de la déclaration préalable à la Cnil, toute une série de nouvelles obligations s’imposeront à elles. Check-list. « Avec le RGPD, nous entrons dans une nouvelle ère de la protection de la vie …

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