Technologie : Le futur règlement européen change en profondeur la façon de collecter, exploiter et stocker les données personnelles. Ce projet réglementaire induit un grand nombre de chantiers, techniques et organisationnels. Pour résumer : Nommer un Data protection officer (DPO). Cartographier les traitements. Établir un plan d’actions. [...]
Juridique : Si le futur règlement supprime la déclaration préalable à la Cnil, il introduit de nouveaux principes visant à responsabiliser les entreprises en matière de protection des données personnelles. Pour résumer : La logique de responsabilisation La coresponsabilité des sous-traitants Le privacy by design Le RGPD [...]
Juridique : Safe Harbor, Privacy Shield, RGPD… Les cadres réglementaires s’enchaînent de part et d’autre de l’Atlantique avec plus ou moins de réussite. Petit rappel des événements récents. Le 6 octobre 2015 restera une date-clé pour les associations de défense de libertés individuelles. La Cour de justice [...]
Juridique : Selon plusieurs études, la réforme européenne est davantage perçue comme une contrainte qu’une opportunité. Un projet de plus qui s’inscrit dans un calendrier réglementaire serré et pèse sur les finances. Les entreprises françaises renâclent à se mettre en conformité avec le futur règlement européen sur [...]
Juridique : Recueil du consentement, droit à l’oubli, notification en cas de violation de données… Pour être en conformité avec la réforme européenne, une entreprise doit revoir un certain nombre de procédures internes. Pour résumer : Tenir un registre des traitements Identifier le périmètre des données sensibles [...]
