Uber, une société de taxi comme les autres ? L'Europe pourrait juger que oui

Législation : Un magistrat du plus haut tribunal d’Europe estime qu’Uber devrait être traité comme toute autre entreprise de transport. Un tel avis pourrait poser des problèmes au leader américain des chauffeurs privés.

Uber, une société de taxi comme les autres ? L'Europe pourrait juger que oui - 2017 - 2018 

Uber combat sur tous les fronts, entre des accusations de harcèlement sexuel en interne et des obstacles réglementaires partout dans le monde.

Et l’entreprise américaine vient d’essuyer un nouveau revers. Un juriste de la plus haute cour d’Europe a recommandé jeudi que le géant soit traité comme une entreprise de taxi plutôt que simplement une application.

La Cour de justice de l’UE (CUJE) à Luxembourg tente de décider si Uber devrait être classé sous la rubrique “transport”, dans le cadre d’une affaire intentée contre la firme de la Silicon Valley par une entreprise de taxi de Barcelone. Le débat se déroule depuis novembre, mais à l’heure actuelle, il semble que le tribunal pourrait juger qu’Uber est en effet une entreprise de transport.

Uber n’est pas “un simple intermédiaire”

Le fait de considérer que Uber soit une entreprise de taxis ou une plate-forme numérique est plus qu’une simple question de sémantique. La plupart des Etats ont défini des règles strictes régissant la façon dont les compagnies de taxi fonctionnent – des règlements qui pourraient s’avérer si complexes pour Uber à appliquer qu’il pourrait ne pas être autorisé à opérer ses activités.

“Uber ne peut être considéré comme un simple intermédiaire entre les conducteurs et les passagers” a écrit dans sa recommandation l’avocat général Maciej Szpunar. “C’est sans aucun doute le transport qui est l’offre principale et qui donne le sens du service en termes économiques”.

Uber a peut-être trouvé les faveurs de nombreux utilisateurs, mais sa stratégie de croissance agressive a bouleversé le marché dans de nombreux pays. Les gouvernements locaux, les régulateurs et les chauffeurs de taxi en Europe en particulier se sont opposés à l’entreprise.

Un tribunal espagnol a interdit à Uber d’opérer à Barcelone en 2014 avant qu’un juge ne renvoie la question à la Cour de justice de l’Europe. La France et l’Irlande appuient l’argument de l’Espagne, tandis que la Finlande et les Pays-Bas pensent qu’Uber devrait être considérée, comme l’affirme la société elle-même, comme un service numérique plutôt que de transport.

L’opinion de Szpunar n’est pas contraignante et la CUJE peut, dans sa décision définitive, adopter une position contraire. Néanmoins, celle-ci tend à suivre les recommandations de l’avocat général. Si la décision définitive épouse celle de Szpunar, Uber n’aura d’autre choix que d’obtenir les licences et autorisations requises par le droit national des Etats membres.

Uber, une société de taxi comme les autres ? L'Europe pourrait juger que oui

Source : L’article Uber, une société de taxi comme les autres ? L'Europe pourrait juger que oui >> est extrait de ZDNet

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2017-05-12T16:45:22+00:00

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