Violation de brevet puce A7 : Apple devra finalement payer plus de 500 millions de dollars

Juridique : La justice américaine a augmenté la condamnation infligée à la pomme suite à une plainte déposée par l’université du Wisconsin portant sur une technologie processeur utilisée dans son processeur A7.

La note est finalement plus salée pour Apple. Fin 2015, la firme était condamnée à verser 234 millions de dollars pour avoir enfreint un brevet appartenant à l’université du Wisconsin. Ledit brevet qui fut attribué en 1998 (5,781,752) décrit une technologie processeur utilisée par Apple pour son SoC A7 qui équipe l’iPhone 5s et l’iPad Air.

 

Le géant risquait une sanction bien plus lourde, plus de 860 millions de dollars, la justice ayant statué qu’Apple n’avait pas enfreint délibérément ces brevets.

 «Le jury a reconnu le travail précurseur sur les processeurs qui a eu lieu sur notre campus», s’est félicité de son côté dans un communiqué Carl Gulbrandsen, qui dirige la fondation de recherche de l’université (WARF). Il a salué «une très bonne nouvelle pour les inventeurs» et la reconnaissance du «dur travail» des chercheurs universitaires. Apple avait argumenté durant le procès que le brevet en question était invalide. Un argument que le jury a rejeté.

Apple avait appel de cette décision mais le plaignant a dans le même temps déposé à nouveau plainte, estimant que la pomme a continué à exploiter ses brevets. Le juge William Conley a donc décidé d’ajouter 272 millions de dollars à la sanction initiale, soit un total à 507 millions, confirmant que la firme de Cupertino avait continué à enfreindre ces brevets jusqu’à leur expiration, en décembre 2016. 

 En 2008, l’université du Wisconsin avait déjà poursuivi Intel au sujet du même brevet. Ce dernier avait choisi d’éviter le procès en versant 110 millions de dollars de dommages.  

Violation de brevet puce A7 : Apple devra finalement payer plus de 500 millions de dollars

Source : L’article << Violation de brevet puce A7 : Apple devra finalement payer plus de 500 millions de dollars >> est extrait de ZDNet

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2017-07-29T06:10:55+00:00

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